1. Généralités
- La présente politique de confidentialité ("politique de confidentialité") régit le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de notre site web (le "site web") et des services qui y sont associés (collectivement dénommés les "services"). Ce traitement est effectué par l'ORGANISATION en tant que responsable du traitement des données, dont le siège social est situé à l'ADRESSE ("nous"), enregistrée à la CBE sous le numéro NUMÉRO, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
- En utilisant notre site web et/ou nos services, vous reconnaissez avoir lu attentivement la présente politique de confidentialité et l'accepter sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité de temps à autre, à notre seule discrétion. Ces modifications seront communiquées sur le site web.
- En cliquant sur la case à cocher indiquant : "J'ai lu et compris la politique de confidentialité dans son intégralité et je l'accepte sans réserve. Je consens au traitement de mes données à caractère personnel comme indiqué dans la présente politique de confidentialité", vous déclarez que vous avez effectivement lu et consenti à la présente politique de confidentialité. Vous déclarez comprendre les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel seront traitées. Vous acceptez également que votre utilisation continue soit interprétée comme un consentement continu. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à EMAIL.
- Veuillez noter que nous pouvons utiliser des "cookies" ou des technologies similaires dans le cadre du site web et/ou des services. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur d'un appareil et contenant certaines informations, y compris parfois des données personnelles. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez lire notre politique en matière de cookies.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 29 janvier 2025.
2. Quels sont les objectifs, les raisons et la durée du traitement des données ?
- Lorsque vous utilisez le site web et/ou les services, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Ces données à caractère personnel comprennent :
- Quand ? Utilisation des services, prise de contact, utilisation du site web.
- Lesquelles ? Données d'identification
- Pourquoi (finalité) ? Traitement de la demande
- En principe, nous obtenons les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus directement auprès de vous. Toutefois, si vous choisissez de vous inscrire par l'intermédiaire d'un compte de média social (par exemple Facebook ou Google Plus), ces données sont collectées par le biais de votre profil de média social. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de votre fournisseur de services de médias sociaux pour déterminer quelles données sont traitées par votre fournisseur de services de médias sociaux lorsque vous utilisez la fonction de connexion aux médias sociaux. Nous ne transmettons aucune des données personnelles que vous fournissez par l'intermédiaire du site web aux fournisseurs de médias sociaux, sauf si vous y consentez. Outre les objectifs susmentionnés, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel :
- Pour vous fournir les informations sur les produits et services que vous demandez de manière personnalisée et efficace, que ce soit par le biais du site Web, du courrier électronique, du téléphone ou des canaux de médias sociaux.
- Pour traiter vos données à caractère personnel afin que nous puissions fournir les services.
- À des fins de marketing direct, c'est-à-dire pour vous fournir des communications ciblées, des promotions, des offres et d'autres publicités de notre part ou de celle de nos partenaires sélectionnés. Pour ce faire, nous vous demanderons votre consentement préalable.
- Pour effectuer des analyses statistiques afin d'améliorer notre site web et/ou nos services, ou pour développer de nouveaux produits ou services.
- fournir à une institution financière ou à un prestataire de services de paiement, afin de permettre à votre institution financière et au prestataire de services de paiement de remplir leurs obligations légales.
- Transmettre à la police ou aux autorités judiciaires des preuves d'éventuels délits ou s'il existe des soupçons raisonnables d'un acte illégal ou d'un délit commis par vous dans le cadre de votre inscription sur le site web ou des services ou de leur utilisation.
- Dans le cadre d'une éventuelle fusion, acquisition ou scission avec un tiers, même si ce tiers est situé en dehors de l'EEE.
- Si et quand votre inscription sur le site web ou votre utilisation du site web ou des services peut être considérée comme (a) une violation des conditions générales ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'un tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l'intégrité des services, (c) une menace pour le site web ou les services, (c) une menace pour le site web ou les services ou pour nos systèmes ou ceux de nos sous-traitants du fait de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou de toute autre forme de code malveillant, ou (d) d'une manière illégale ou illicite, discriminatoire ou offensante, nous pouvons traiter vos données dans notre intérêt, dans celui de nos partenaires ou dans celui de tiers.
3. Avec qui partageons-nous les données ?
- Nous ne transmettrons pas vos données personnelles de manière identifiable à des tiers si cela n'est pas nécessaire pour fournir les services, sans votre consentement exprès.
- Nous pouvons faire appel à des sous-traitants tiers pour vous fournir le site web et/ou les services. Nous veillons à ce que les sous-traitants tiers ne puissent traiter vos données à caractère personnel qu'en notre nom et sur instruction écrite de notre part. Nous garantissons que tous les sous-traitants tiers sont sélectionnés avec le soin nécessaire pour assurer la sécurité et l'intégrité de vos données à caractère personnel.
- Nous pouvons transférer des données anonymes et/ou agrégées à d'autres organisations qui peuvent utiliser ces données pour améliorer les produits et services et organiser le marketing, la présentation et la vente de produits et services d'une manière adaptée.
Où nous traitons les données
- Nous et nos sous-traitants tiers ne traiterons vos données personnelles identifiables que dans l'EEE.
- Nous pouvons transférer vos données anonymes et/ou agrégées à des organisations situées en dehors de l'EEE. Si un tel transfert a lieu, nous veillerons à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place pour garantir la sécurité et l'intégrité de vos données à caractère personnel, et à ce que tous les droits que vous pourriez avoir en ce qui concerne les données à caractère personnel en vertu de la législation obligatoire applicable soient garantis.
- En cas de transfert de vos données personnelles et/ou de données anonymes et/ou agrégées, le mécanisme de protection juridique suivant sera mis en œuvre :
- Google - États-Unis - Clauses types
5. Comment nous traitons les données
- Nous nous efforcerons de ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans la présente politique de protection de la vie privée. Nous traiterons vos données à caractère personnel de manière licite, équitable et transparente. Nous ferons tout notre possible pour que les données à caractère personnel soient exactes et à jour.
- Vos données personnelles ne seront traitées qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans la présente politique de confidentialité ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement à leur traitement. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut signifier que vous n'êtes plus en mesure d'utiliser tout ou partie du site web et/ou des services. Si vous vous êtes inscrit sur notre site web, nous supprimerons vos données à caractère personnel lorsque vous supprimerez votre profil, à moins qu'une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative ne nous en empêche.
- Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre l'accès non autorisé ou le vol, ainsi que contre la perte, la manipulation ou la destruction accidentelles. L'accès par notre personnel ou celui de nos sous-traitants externes n'est possible que sur la base du besoin de savoir et est soumis à de strictes obligations de confidentialité. Vous comprenez toutefois que le soin apporté à la sûreté et à la sécurité ne sont que des obligations de moyens qui ne peuvent jamais être garanties.
6. Vos droits
- Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet.
- Vous avez le droit de demander que les données personnelles vous concernant qui sont incorrectes ou inexactes soient corrigées gratuitement. Si vous vous êtes inscrit sur notre site web, vous pouvez corriger vous-même une grande partie de ces données par le biais de votre profil. Si une telle demande est faite, vous devez également inclure la preuve que les données personnelles pour lesquelles la correction est demandée sont incorrectes.
- Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donné précédemment au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à EMAIL ou en supprimant votre profil (le cas échéant).
- Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient supprimées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Toutefois, vous devez noter qu'une demande de suppression sera évaluée par nous à la lumière des obligations légales ou réglementaires ou des ordonnances administratives ou judiciaires qui peuvent nous empêcher de supprimer les données à caractère personnel en question.
- Au lieu de l'effacement, vous pouvez également nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel si (a) vous contestez l'exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins indiquées, mais vous en avez besoin pour vous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire.
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel si vous pouvez démontrer qu'il existe des raisons sérieuses et légitimes liées à des circonstances particulières qui justifient une telle opposition. Toutefois, si le traitement envisagé est qualifié de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement gratuitement et sans justification.
- Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'un consentement ou sur la base d'un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, vous avez le droit de transférer ces données directement à un autre prestataire de services. La faisabilité technique de ce transfert est évaluée exclusivement par nous.
- Si vous souhaitez demander l'exercice d'un ou de plusieurs des droits susmentionnés, veuillez envoyer un courriel à EMAIL. Cette demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et pourquoi. Elle doit également être datée et signée, et être accompagnée d'une copie numérisée de votre carte d'identité valide prouvant votre identité. Nous vous informerons immédiatement de la réception d'une telle demande. Si la demande s'avère fondée, nous y donnerons suite dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.
- Si, dans le cadre de l'exercice de vos droits ou du traitement de vos demandes d'accès, nous constatons qu'elles sont manifestement faites dans l'intention de nous causer des inconvénients ou des dommages, nous nous réservons le droit de ne pas les traiter. Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Exceptionnellement, cela peut prendre plus de temps, mais dans ce cas, nous vous informerons dans un délai d'un mois des raisons de ce retard. La possibilité d'exercer vos droits dépend du traitement et de la base juridique du traitement.
- Si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse électronique EMAIL. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/burger.