Dialogue social et convention collective de travail

Le dialogue social est un processus de négociation, de consultation et de partage d'informations entre les employeurs, les travailleurs et les représentants du gouvernement afin d'influencer les questions liées au travail, les politiques du marché du travail et d'autres politiques économiques et sociales. Le dialogue social peut être tripartite, avec le gouvernement comme partie officielle, ou bipartite, entre les employeurs et les syndicats.

Le dialogue social étant le quatrième pilier du travail décent, il a été considéré comme une priorité lors de l'élaboration du Portefeuille Thématique Protection Sociale et Travail Décent et c'est pourquoi, au Rwanda, les fédérations syndicales CESTRAR, COTRAF et COSYLI ont reçu des subventions destinées à :

• Renforcement des capacités des fédérations et de leurs syndicats affiliés (sur la négociation collective, la protection sociale, etc.)
• Soutenir les fédérations pour qu'elles étendent la couverture de leurs membres par la mobilisation de nouveaux membres et la formation de nouveaux syndicats enregistrés,
• Soutenir le processus de négociation collective qui aboutira plus tard à la signature de conventions collectives.

L'initiative a pour but de rencontrer et de résoudre les défis préexistants auxquels sont confrontés les travailleurs, notamment les longues heures de travail, le travail sans contrat, les mauvaises conditions de travail, les problèmes de sécurité sociale, les bas salaires, etc.

Avec le soutien d'Enabel par l'intermédiaire du Portefeuille Thématique Protection Sociale et Travail Décent, les fédérations ont réussi à signer un total de 16 convention collective de travail, 3 dans l'industrie manufacturière, 5 dans la construction et 8 dans l'exploitation minière. Plus de 6000 employés bénéficient des convention collective de travail signées.

Ces conventions abordent différents aspects du travail décent, notamment la fourniture de contrats écrits, de congés de maternité, le paiement des salaires par l'intermédiaire des banques, les cotisations de retraite pour les travailleurs, l'augmentation des rémunérations (cas du REWU, un syndicat du secteur minier, qui, grâce aux conventions conclues, a permis d'augmenter le salaire des mineurs de 2800 frw par Kg à 4000 frw par Kg) et l'engagement à respecter la sécurité et la santé au travail.

Pour qu'une convention collective soit conclue, les étapes suivantes sont nécessaires ;

• Identification des entreprises où engager des négociations collectives
• Engager la direction des établissements et entamer les négociations
• Mobilisation et sensibilisation des travailleurs dans les entreprises identifiées
• Formation des représentants des travailleurs au dialogue social, à la protection sociale, à la négociation des conventions collectives, etc.
• Une équipe sélectionnée se charge de la rédaction de l'accord de partenariat et de coopération.
• Signature de la convention
   

Type de partie prenante

• Organisations (non gouvernementales, coopératives, institutions gouvernementales)
• Micro et petites entreprises
• Moyennes et grandes entreprises
• Organisations sectorielles
• Syndicats
• Enseignement et formation techniques et professionnels (EFTP)

Élément connexe du travail décent de l'OIT

Sécurité de l'emploi

• Stabilité et sécurité de l'emploi (contrat, licenciement, perte/maintien de l'emploi)

Sécurité du revenu

• Salaire de subsistance

Dialogue social

• Assurance maladie
• Assurance contre les accidents du travail
• Maternité
• Retraite

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée et bien-être

• Concilier vie professionnelle, vie familiale et vie personnelle
• Temps de travail décent

Traitement équitable

• La violence
• Travail des enfants
• Rémunération équitable
• Violence fondée sur le sexe

Santé et sécurité au travail

• Environnement protecteur

Voix et représentation

• Représentation des travailleurs
• Liberté d'association
• Droits des travailleurs
• Inspections

Groupe cible

• Employeurs
• Les femmes
• Jeunes

Domaine thématique connexe d'Enabel

• Faciliter le dialogue et la coordination des politiques nationales et régionales en matière de travail décent
• Sensibilisation aux droits du travail
• Salaire et revenu de subsistance
• Mesurer les progrès vers le travail décent
• Promouvoir le dialogue entre les acteurs tripartites
• Renforcer les cadres réglementaires et législatifs et les mécanismes de mise en œuvre du travail décent

Lieu : Rwanda, ceinture du Kivu, districts de Rusizi, Nyamasheke, Karongi, Rutsiro et Rubavu et 3 districts de Kigali, Gasabo, Kicukiro et Narugenge.

Point focal : Martin GASHAGURE - Expert thématique sur le travail décent pour Enabel